Corporate Business Center & Cie offre à ses Clients l’opportunité de faire enregistrer leurs navires de commerce ou de plaisance aux Iles Vierges Britanniques.
Par la création d’une société de type IBC, aux statuts spécialement adaptés, un bateau de plaisance ou une unité professionnelle, peuvent être immatriculés en l’île idyllique de Tortola, quelque soit la nationalité de son propriétaire ou de l’origine du chantier naval.
La compagnie, officiellement propriétaire du navire, peut être entièrement administrée par un Directeur nommé et ses actions émises au porteur, pour permettre la plus totale confidentialité. Du fait, le nom du véritable propriétaire n’apparaîtra dans aucun document officiel.
Les seuls coûts supplémentaires à acquitter sont les frais de dépôt au Registre Naval des Iles Vierges Britanniques (le prix, en effet, dépend du type et du tonnage du navire).
En standard, les actions de la société sont émises « au porteur » et un Directeur professionnel est nommé afin de conserver l’anonymat du propriétaire réel du propriétaire de la société et du navire, (il vous est néanmoins possible d’opter pour vos propres administrateurs).
Notre prix global pour cette prestation, incluant l’IBC, est de 3.500 $ Us.
Voici maintenant les conditions édictées par le Gouvernement des Iles Vierges Britanniques, concernant l’immatriculation de navires en sa Juridiction
L’immatriculation initiale signifie le premier dépôt d’enregistrement au Registre d’un bateau, construit au Royaume-Uni ou non, neuf, récent, ou usagé.
Les conditions préalables à cette immatriculation sont les suivantes :
Il est nécessaire de remplir une demande d’enregistrement auprès du Registre Naval avant d’immatriculer le bateau.
Le nom du bateau doit être officiellement approuvé. Le formulaire approprié, disponible au Registre, doit être renvoyé rempli et signé. Cette procédure évite tout doublon dans l’emploi du nom.
Le bateau doit être expertisé afin de définir dans le détail les critères nécessaires à l’immatriculation des Navires Britanniques, conformément aux « Merchant Shipping Acts ». L’expertise est menée par un Expert agrée et dûment autorisé par l’Administration. L’Expert remet ensuite un Certificat d’Expertise et un Certificat de Tonnage (Britannique ou International). Une procédure simplifée s’ensuit si l’unité correspond aux critères des bateaux de plaisance d’une longueur totale de moins de 13,7 m (45 pieds).
Les propriétaires d’un bateau britannique peuvent être :
a) Des citoyens britanniques, des citoyens de juridictions sous tutelle britannique, des citoyens britanniques expatriés, des personnes résidant à Hong Kong (Nationalité Britannique, Act 1986) considérés comme nationaux; ou
(b) Des sociétés enregistrées aux Iles Vierges Britanniques, au Royaume-Uni ou dans l’un des territoires sous tutelle britannique et exerçant leur activité principale aux Iles Vierges Britanniques, au Royaume-Uni ou en tout autre lieu.
Une société doit bénéficier d’un certificat valide d’incorporation émis par le Registre des Sociétés.
Le(s) Propriétaire(s) doit apporter la preuve matérielle satisfaisante de son titre de propriété du navire, comme suit :
(a) Un Certificat du Constructeur; avec les détails descriptifs du bateau, éditant clairement le nom des personnes ou de la société pour le compte desquels le bateau a été construit et /ou une facture de vente ou les documents de tranfert de propriété si le bateau est passé au mains de plus d’un propriétaire avant la demande d’immatriculation. Les formulaires de vente et d’achat ainsi que les divers certificats peuvent être obtenus au Registre Naval des iles Vierges Britanniques ou en n’importe quel Bureau d’Enregistrement Naval britannique.
(b) Dans le cas de bateaux condamnés par une Cour compétente, une facture de vente émise par toute personne compétente peut être acceptée.
(c) Chaque Propriétaire doit joindre aux documents produits une déclaration de propriété. Cette déclaration ne pouvant se faire qu’après que le bateau ait bien été acquis. De plus, la date ne doit pas être antérieure au Certificat du Constructeur ou de la facture de vente.
Les formulaires de Déclaration de Propriété sont disponibles au Registre.
Suite à la fourniture des documents, il est attribué au bateau un numéro officiel, par lequel il sera identifié.
A l’issue des formalités d’enregistrement, il est fourni une plaque d’immatriculation sur laquelle figurent le nom du bateau, son port d’attache, son numéro officiel et son tonnage autorisé.
Après parfait paiement de tous les frais, le navire est formellement enregistré et un Certificat d’Enregistrement, contenant des informations relatives au bateau et à son propriétaire, est délivré.
Ce Certificat établi seulement la nationalité du navire et son tonnage.
L’ensemble des frais doit être payé avant l’obtention du Certificat d’Enregistrement.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de renseignements.