La sélection de la juridiction la plus appropriée tant pour le commerce international que pour les investissements s’avère souvent difficile et requiert un examen approfondi. La plupart des juridictions offshore ne sont pas soumises aux contrôles des changes et ont introduit une législation commerciale qui satisfait aux exigences les plus diverses de la finance internationale.
Il est important choisir une juridiction qui réponde le mieux aux besoins spécifiques des particuliers et des sociétés et qui rencontre les critères suivants.
La première des étapes nécessaires pour toutes personnes souhaitant établir de manière offshore leurs intérêts privés ou d’affaires est de sélectionner une juridiction qui offre des garanties de stabilité politique et économique de telle sorte que les affaires pourront être conduites dans le cadre d’une société sûre et confidentielle.
Il existe actuellement plus de cinquante juridictions de par le monde qui proposent une législation orientées vers les sociétés offshore. Certaines juridictions ont introduit toute une série de lois commerciales nouvelles et modernes, spécifiquement adaptées aux affaires internationales, tandis que d’autres se sont contentées d’adapter leurs lois existantes afin de satisfaire aux exigences des caractéristiques offshore. Néanmoins, le critère essentiel est que la législation soit moderne et flexible. Cela signifie entre autres un faible capital de départ, des obligations d’enregistrement limitées au strict minimum ou non obligatoires, la possibilité de tenir les conseils d’administration ainsi que les assemblées des actionnaires partout dans le monde, la possibilité de nommer des administrateurs, membres du bureau ou actionnaires professionnels, l’émission de certificats d’actions au porteur ainsi que l’absence ou le recours facultatif à une comptabilité et à un audit. De plus, il est préférable que la législation prévoie la confidentialité complète en ce qui concerne les affaires du client.
Le suivi administratif de toute entité offshore requiert à la fois des services juridiques et comptables. Il est dès lors essentiel qu’une juridiction fournisse une sélection complète des firmes juridiques et comptables qui peuvent offrir de tels standards internationaux de services à des prix compétitifs.
Il est indispensable pour une juridiction de disposer de facilités minimales au niveau des communications tels qu’un aéroport, un service postal et des systèmes de télécommunications dans l’objectif de pouvoir traiter rapidement les affaires.
Bien que les résidents de la plupart des juridictions offshore soient capables d’offrir des services en plusieurs langues, il est indispensable qu’ils parlent couramment l’anglais qui est la langue internationale des affaires. Ceci garantira que les désirs du client seront parfaitement compris et exécutés sans risque d’erreur.
Bien que la plupart des sociétés offshore aient la possibilité d’ouvrir un compte dans n’importe quelle banque du monde, et que la plupart le font, beaucoup de gens préfèrent ouvrir un compte au nom de la société dans la même juridiction que celle dans laquelle la société a été constituée. Il est dès lors important qu’une juridiction dispose d’une gamme étendue de services bancaires et aient accès aux installations bancaires internationales.
Les différentes juridictions du monde peuvent être réparties en deux catégories:
Les clients recherchant à profiter des avantages offerts par les traités de double imposition souhaiteront normalement constituer une société dans une juridiction bénéficiant d’un traité. Ceci est indispensable pour réduire le plus possible les impôts retenus à la source sur le paiement des dividendes et des royalties en provenance d’un état contractant. Les juridictions disposant de tels traités ne portent pas une image péjorative d’offshore et jouissent donc d’une meilleure image de marque.
Les juridictions ne disposant pas de traités sont, la plupart du temps, utilisées dans le but de profiter de l’absence de retenue sur les bénéfices de la société. Les seules exigences sont le paiement des frais fixes de licence annuelle. Il est donc important de déterminer les implications fiscales des affaires qui seront réalisées et de décider de l’opportunité ou non d’utiliser d’une juridiction avec traités. De manière générale, une juridiction avec traités ne sera pas requise pour des mouvements internationaux de biens et la plupart des services. Par contre, la réalisation d’investissements dans certains pays pourra nécessiter de recourir à une législation disposant de traités afin de minimiser l’impact fiscal.