Les Bahamas sont un archipel d’environ 700 îles dans l’océan atlantique entre le sud-est de la Floride et Haïti. C’est un Etat membre du Commonwealth anglais.
Le pays est un paradis fiscal renommé et un centre international de la finance très réputé.
Plus de 400 banques et institutions financières sont installées dans les Bahamas, en particulier à Freeport et à Nassau. Elles fonctionnent sous le contrôle de la Banque centrale des Bahamas, 180 sont des banques ou filiales de banques internationales. Le secret bancaire, prévu par la tradition et confirmé par la loi, est assorti de sanctions pénales. Le système juridique est la « Common Law » britannique, à laquelle s’ajoutent les lois locales.
La forme juridique la plus appréciée par nos clients est l’I.B.C (International Business Company).
L’ I.B.C est une société par actions qui ne doit pas avoir d’activités avec des résidents des Bahamas, ni pratiquer l’assurance ou la réassurance et les activités bancaires, tout ceci faisant l’objet de législations spécifiques.
En revanche, l’ I.B.C peut détenir des comptes bancaires aux Bahamas sans qu’elle soit considérée comme résidente dans l’archipel.
Notre société est spécialisée dans la constitution et le suivi de telles sociétés.
Notre groupe se chargera de procéder à la rédaction des statuts.
En effet, les deux fondements de cette structure sont le » Memorandum of association » et les » Articles of association « .
Le « Memorandum » de l’ I.B.C contient le nom de la société et les adresses du bureau et de l’agent qui a procédé à la constitution de la société. Notre cabinet se charge de ces formalités et préserve votre anonymat. De la même manière, l’objet et le capital apparaissent dans ces documents. L’I.B.C est susceptible de procéder à toute activité légale.
Les « Articles of association » sont relatifs aux règles de fonctionnement, au nombre de directeurs, aux pouvoirs et aux responsabilités respectives des membres.
Le capital standard est de 5000$ US, et permet de bénéficier des honoraires et frais annuels les plus avantageux. Ce capital n’est pas une limite et nos services peuvent procéder à la constitution d’une société présentant un capital plus élevé.
Deux ou plusieurs personnes doivent souscrire au « Memorandum of association ». Ces souscripteurs sont fournis par notre service juridique.
L ’I.B.C est dirigé par un conseil d’administration (« the Board of Directors « ) dirigé par un directeur au minimum. Le conseil d’administration initial est nommé par notre société.
Aucune convocation de l’assemblée générale n’est nécessaire à intervalles réguliers. De plus, l’acte constitutif de l ’I.B.C prévoit que ces réunions peuvent être organisées par téléphone, ou tout autre moyen de communication.
Les actes constitutifs de la société peuvent être conservés partout dans le monde, selon la volonté du directeur. En revanche, notre bureau aux Bahamas se doit de conserver l’empreinte de sceau de la société.
Notre groupe se chargera de vous introduire gratuitement auprès de nos banques-partenaires et ceci fait partie intégrante de nos prestations concernant la constitution d’une société aux Bahamas.
Les banques pourront compléter l’ouverture du compte bancaire par la fourniture d’un chéquier et d’une carte de crédit internationale. Les comptes bancaires sont rémunérés.
La constitution et la gestion d’une I.B.C est simple et de faible coût.