Les Iles Vierges Britanniques (British Virgin Islands) souvent désignées sous l’abréviation anglaise de leur nom « B.V.I. » se composent d’une soixantaine d’îles, d’une superficie globale de 153 km². Elles sont situées à 80 km de Puerto Rico et la population avoisine les 17.000 habitants qui vivent principalement dans l’île principale de Tortola où se trouve la capitale » Road Town « .
Les Iles Vierges Britanniques sont une colonie de la Couronne britannique. Les lois sont fondées sur la Common Law britannique. La monnaie locale est le dollar américain. Il n’y a pas de contrôle des changes et aucune restriction n’est applicable aux mouvements de capitaux.
Il existe un grand nombre d’institutions financières et de banques internationales dont les principales sont : Barclay’s Bank P.L.C, Chase Manhattan Bank, Bank of Nova Scotia…
Les Iles Vierges Britanniques ont bénéficié de l’expérience des autres centres financiers offshore et le gouvernement a promulgué deux lois sur les sociétés, le « Bank and Trust Companies Act » et le « companies Management Act » en 1990.
Les I.B.C’s (International Business Companies) sont constituées dans le cadre de la loi de juin 1984 et sont exemptées d’impôts.
Les Iles Vierges Britanniques accueillent davantage d’I.B.C’s que la majorité des autres paradis fiscaux avec plus de 310.000 I.B.C’s répertoriées au Registre du Commerce en 1998.
Le coût de la constitution d’une I.B.C aux Iles Vierges Britanniques est peu élevé. Il n’y a pas de distinction entre société de commerce et sociétés d’investissements.
Le capital autorisé est généralement de 50.000$ US.
La société peut n’avoir qu’un seul fondateur, un seul actionnaire, qui peut être une personne morale.
Le nom de la société doit être suivi des termes: « Limited », « Corporation »,
« Incorporated » ou de leur abréviation.
L’anonymat des actionnaires est garanti par les statuts de l’I.B.C qui prévoit que les actions sont émises au porteur.
Une I.B.C est habilitée à faire tout ce qui ne lui est pas interdit par la loi ; les statuts prévoient un objet social très large, permettant à la société d’exercer toutes les activités nécessaires à son développement.
En revanche, une I.B.C ne peut commercer avec les résidents des Iles Vierges Britanniques, ni détenir des actifs immobiliers dans l’île.
L’I.B.C n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité régulière et aucun document financier ou comptable n’est requis par les autorités.
La société est exemptée de taxes et d’impôts sur toutes les activités menées à l’extérieur des Iles Vierges Britanniques.
L’anonymat et la confidentialité des comptes bancaires maintenus aux Iles Vierges Britanniques ont forgé la réputation de l’archipel. Les lois locales prévoient de lourdes sanctions pénales en cas de violation du secret bancaire.
Notre département financier se chargera de vous recommander auprès des banques locales si vous le désirez.
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