Les Iles Cayman sont situées à environ 600 km au sud-est de Miami. Trois Iles composent les Iles Cayman : Grand Cayman dont la capitale est GeorgeTown, Cayman Brac et Little Cayman.
La population avoisine les 35000 personnes et la langue officielle est l’Anglais.
Les Iles Cayman sont une colonie britannique dans laquelle la reine est représentée par un gouverneur qui exerce les fonctions de Président de l’Assemblée Législative et de Conseil Exécutif.
Les Iles Cayman se sont développées fortement en tant que base touristique et paradis fiscal. On dénombre sur le territoire plus de 35000 sociétés, 570 banques locales et étrangères (46 des 50 premières banques locales sont représentées), 370 compagnies d’assurances.
Les dépôts étrangers atteignent 550 milliards de dollars US. Le contrôle du système bancaire est assuré par l ’ » inspector of Bank and Trust Companies « .
Le secret bancaire est l’un des plus réputés parmi les paradis fiscaux présents sur la planète. La législation relative à la violation du secret bancaire est la plus sévèrement sanctionnée sur le plan pénal.
Le système juridique est fondé sur la Common Law britannique qui régit la constitution des sociétés.
Notre cabinet d’avocats peut assurer à votre convenance la constitution de deux types de personnes morales, à savoir : l’Ordinary et l’Exempt
La constitution d’une Ordinary Company ressemble à celle d’une personne morale de droit anglais.
Un Memorandum of Association ainsi que les Articles of Association (bylaws) doivent être déposés auprès du registre du commerce et des sociétés.
Une Ordinary Company doit avoir au moins un directeur et un actionnaire.
La constitution d’une Exempt Company ressemble à celle d’une Ordinary Company à la seule différence que le directeur doit s’engager à ce que sa société n’ait aucune activité à l’intérieur des Iles Cayman autre que le maintien d’un siège social et de comptes bancaires.La société exemptée non résidente est une société par actions.
L’Exempt Company bénéficie d’une » charte fiscale « qui l’exonère de toute taxation directe ou indirecte durant les 20 premières années à partir de la date de constitution.
Le nom de la société ne doit pas nécessairement comporter la mention « limited » ou son abréviation « Ltd « .L ’ Exempt Company n’a pas à tenir le registre de ses actionnaires, ce qui permet au véritable bénéficiaire de conserver son anonymat.
La société exemptée peut émettre des actions au porteur et les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur du capital autorisé.
La société doit avoir un siège social dans les Iles Cayman et 2 administrateurs qui s’y réunissent une fois par an. La souplesse du gouvernement local permet à chaque administrateur de nommer un mandataire qui votera en ses lieu et place. Nous nous chargeons de ces formalités.La société exemptée n’est pas tenue de réunir une assemblée annuelle des actionnaires et n’a pas de compte à remettre aux autorités.
En revanche une déclaration précisant que les opérations ont été conduites en application de la loi des Iles Cayman sur les sociétés est à remettre en janvier de chaque année (prestation assurée par notre cabinet d’avocats).