Géographie

Jersey est la plus grande des îles anglo-normandes (85 000 habitants ; 116 km² [18 km x 10] ; à 170 km des côtes anglaises et 20 km de la France). La capitale est Saint Hélier.

Histoire et politique

La langue juridique était le français jusqu’en 1963, où elle est devenue optionnelle. Les textes législatifs étaient rédigés en Français jusqu’en 1940. L’anglais est plus utilisé que le français par la population, mais beaucoup d’habitants sont bilingues.

Comme les autres îles de la Manche, Jersey faisait partie du Duché de Normandie. Sa Constitution remonte à 1066, année de la bataille d’Hastings où le Duc Guillaume de Normandie, dit  » le Conquérant « , tua le Roi Harold II et monta sur le Trône d’Angleterre. Le loyalisme de Jersey à la Couronne pendant l’incident républicain de Cromwell lui valu une concession territoriale dans le Nouveau Monde, d’où le nom de l’Etat du New Jersey aux USA.. Depuis, les îles anglo-normandes demeurèrent partie intégrante du Royaume Uni et n’ont jamais eu le statut de Colonie.

Les Lois britanniques y sont appliquées pour les affaires extérieures à l’Ile et réglées par le United Kingdom Home Office, mais le Parlement local (State of Jersey, présidé par le Bailli – Bailiff – nommé et investi par la Couronne) conserve vocation à légiférer sur les affaires intérieures telles que la fiscalité. L’équivalent de l’Impôt sur le Revenu des Personnes physiques Français est plafonné à 20 % des bénéfices imposables.

Il n’y a pas de parti politique : les Parlementaires sont élus à titre personnel.

L’absence de conflits sociaux potentiels et sa situation géopolitique confèrent à Jersey une indubitable stabilité.

Informations Monétaires

La monnaie en cours est la Livre Sterling de Jersey, en parité fixe avec la Livre Sterling britannique qui est au demeurant communément acceptée. Les billets de banque de Jersey n’ont cours que localement et ne peuvent être échangés que contre des Livres Sterling britanniques.

Convention avec l’union européenne

A la demande du Parlement de Jersey, le Gouvernement britannique a négocié un ajustement spécial avec l’union européenne (Art. 227 du Traité de Rome) par lequel l’Ile conserve ses droits constitutionnels et son autonomie fiscale.

Exempt Limited Companies

  • Toutes les Raisons Sociales sont admises après approbation du Jersey Financial Services Department. La Raison Sociale doit être suivie du mot  » Limited  » ou  » LTD « .
  • Les Statuts (Memorandum & Articles of Association) doivent mentionner
  • La Raison Sociale
  • La durée de la société
  • Le montant du capital et la nature des actions avec leur nature et leurs conditions de transmissibilité
  • Le nom et l’adresse des Administrateurs (Directors)
  • L’objet Social
  • En outre, le Jersey Financial Services Department doit être informé de la possession éventuelle par l’un des propriétaires réels de la société de plus de 25 % des actions dans une autre Limited Company de Jersey. Cette information est strictement confidentielle et n’est pas communiquée aux autres services administratifs de Jersey, et a fortiori à quelconque autre autorité nationale et encore moins étrangère.
  • Toutes les sociétés doivent maintenir un Siège Social à Jersey.
  • La société doit être dirigée par deux Directors quelle que soit leur nationalité.
  • Les associés (shareholders) peuvent être des personnes physiques ou morales quelle que soit leur nationalité.
  • L’assemblée Générale annuelle doit se tenir au Siège Social.