Histoire et géographie
Christophe Colomb découvrit les îles formant l’actuelle Fédération de Saint Kitts & Nevis (dans les Caraïbes Orientales, à l’est de Puerto Rico) lors de son deuxième voyage, en 1493. Il donna le nom de Nuestra Señora de las Nieves (Notre Dame des Neiges) à l’actuelle NEVIS et celui de son Saint Patron, San Cristobal, à Saint Kitts.
Les îles furent conquises par les Anglais en 1623 et 1628. SAINT KITTS fut prise par les Français à plusieurs reprises au cours des XVII ème et XVIII ème Siècles, puis définitivement cédée à la Couronne Britannique lors du Traité de Paris en 1783. Colonies anglaises jusqu’en 1983, SAINT KITTS et NEVIS ont rejoint le Commonwealth britannique et l’ONU. La stabilité politique est exemplaire. Avec une absence de chômage et un taux d’alphabétisation de 96 %, SAINT KITTS & NEVIS sont considérés comme un pays à risque socio-politique nu.
La capitale fédérale est Basse Terre – environ 2.000 habitants (sur l’île de Saint Kitts). Charlestown (sur NEVIS), compte prés de 1.500 habitants. La population totale de la Fédération est estimée à 45.000 habitants, pour la plupart des descendants d’Européens et des anciens esclaves d’Afrique. La langue officielle est l’Anglais. Le Créole est parlé par toute la population.
D’une superficie de 267 km, NEVIS est une île montagneuse à la végétation luxuriante, dominée par un massif volcanique : le Liamuiga.
Le climat y est tropical (température annuelle moyenne de 26,7 ° C). L’agriculture et le tourisme sont les seules ressources de l’île.
Informations Juridiques
La Nevis Business Corporation Ordinance 1984 régit le droit des affaires. Basée tant sur le droit commercial nord-américain (type » Delaware « ) que sur les us et coutumes juridiques britanniques, la règle de droit est particulièrement flexible. La juridiction de dernier ressort est le Privy Council of England.
Les avantages à constituer une société sur l’île de NEVIS sont manifestes :
Exempt Limited Companies
- Confidentialité: confidentialité totale et anonymat garanti. Aucun rapport financier n’est à fournir à l’administration, ni annuellement ni ponctuellement.
- Fiscalité nulle: aucun impôt, ni direct ni indirect.
- Simplicité: établissement d’une structure sociale particulièrement commode : correspondance juridique et commerciale par télécopie acceptée.
- Flexibilité: pas de capital minimum requis ; pas de contrôle des changes ; liberté totale de transfert de capitaux.
La notion anglo-saxonne de TRUST a été introduite en 1994, pour renforcer, si besoin s’en faisait sentir, le cloisonnement et la confidentialité particulière dont sont entourées les personnes morales de NEVIS, décourageant définitivement toutes les éventuelles » initiatives juridiques étrangères « .
Limited Liability Company
Mentions statutaires obligatoires
- La raison sociale d’une L.L.C. doit inclure les mots » limited liability company » ou l’abréviation » LLC « , » L.L.C. » ou » L.C. « . .
- Fiscalité nulle: La référence à la » Nevis Business Corporation Ordinance 1984 » comme source de droit doit être faite dans les statuts de la L.L.C.
- La date ultime à laquelle doit être dissoute la société (optionnel).
- Le nom et l’adresse du Représentant à NEVIS.
- Dans la mesure où la L.L.C. est dirigée par des actionnaires, leurs fonctions, titres et attributions.
Avantages de la L.L.C.
- Pas d’impôt sur les sociétés, pas d’impôt sur le revenu, pas d’impôt sur la propriété foncière, pas de droit de timbre, pas d’impôt sur le capital, pas de contrôle des changes ni taxe sur les entrées et/ou sorties de capitaux de et à NEVIS.
- Les actionnaires des L.L.C. peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales de quelque nationalité que ce soit et domiciliées dans n’importe quelle juridiction du monde.
- Aucun rapport n’a à être remis à l’administration de NEVIS ni à la création ni pendant les exercices sociaux.
- Les Livres de la société peuvent être tenus et conservés n’importe où dans le monde.
- D’autres L.L.C. ou d’autres personnes morales peuvent être transférées à NEVIS pour y être domiciliées, ce qui est particulièrement approprié dans l’hypothèse où la législation nationale qui régit le fonctionnement d’une personne morale ne correspondrait plus aux critères retenus par les dirigeants sociaux au moment de la création de ladite structure.
- Les L.L.C. sont créées pour une période statutairement définie.
- Les actionnaires peuvent céder leurs droits et actions à une partie tierce si les statuts ne les en empêchent pas expressément.
- La L.L.C. unipersonnelle est admise. Pas de limite dans le nombre d’associés.
- La direction d’une L.L.C. peut être assurée par les actionnaires eux-mêmes ou par des prête-noms.
- Les actionnaires ne sont pas tenus à titre personnel par les engagements pris par la L.L.C
- Les frais de fonctionnement sont réduits.