Juridictions : Ile de Man

Information générale

L’île de Man se situe en mer d’Irlande à 110 kilomètres de l’Angleterre et de l’Irlande et compte environ 65000 habitants.

Il y a trois types de sociétés dans l’île de Man:

• La société résidente qui est sujette à une imposition de 20% sur ses profits mondiaux)
• La société exemptée (ou Exempt Company)
• La société non-résidente dont le contrôle et la direction doivent être extérieurs à l’île de Man

Nous privilégions la constitution de l’Exempt company qui est le véhicule fiscal le plus adapté dans la majorité des cas.

Définition de l’Exempt Company

L’essence de l’Exempt Company réside dans le fait qu’elle n’est pas sujette à l’imposition dans l’île de Man, à l’exception d’une taxe forfaitaire annuelle, sans lien direct avec le montant des bénéfices réalisés. Les bénéfices doivent avoir été générés à l’extérieur de l’île de Man.

Objet de l’Exempt Company

Une Exempt Company peut ne pas être une société publique, mais elle ne doit pas s’engager dans des activités au sein de l’île de Man, ni exercer des activités bancaires ou qui nécessitent une licence spécialisée (Assurance).

Constitution de la société dans l’île de Man

La plupart des investisseurs offshore qui utilisent l’île de Man préfèrent la « Private Limited Company ». Le capital est constitué d’actions, librement cessibles et le nom des bénéficiaires économiques de la société n’ont pas à apparaître.

• La disponibilité du nom de la société peut être vérifié à l’avance par le Registre du Commerce qui consulte la « Financial Supervision Commission »
• Certains mots doivent composer le nom de la société, à savoir: « Limited », « Corporation » ou « Incorporated »
• D’autres mots ne doivent pas composer le nom de la société: Noms géographiques généraux, « International », « Ltd » (« Limited » est autorisé), « worldwide », aucun lien ne doit être fait avec la famille royale britannique (« British Crown », « Royal Family »), « Bank », « Investment Trust » ou « Tynwald »