Monaco, Monte-Carlo :
Ces 2 mots magiques évoquent un univers de rêve et de prestige.
Monte-Carlo Online, vous permettra de découvrir les multiples facettes de la Principauté de Monaco. Son site exceptionnel, entre mer et montagne, ses jardins, ses festivités sportives et culturelles… autant d’atouts qui font de Monaco la destination idéale pour une escapade amoureuse ou un congrès inoubliable. Parfois méconnue, l’économie monégasque est dynamique et largement tournée vers l’avenir.
Etat indépendant situé au cœur de l’Europe, la Principauté de Monaco offre aux investisseurs et entrepreneurs un cadre de vie exceptionnel et sécurisant qui leur permet de profiter au mieux d’une fiscalité attrayante. En 1997, Monaco a brillé de tous ses feux en l’honneur du 700ème anniversaire de la Dynastie des Grimaldi. Notre meilleure récompense sera de vous donner l’envie de faire escale à Monaco. Facilement accessible, la Principauté de Monaco offre un cadre de vie exceptionnel au coeur de l’Europe et du bassin méditerranéen. Les spécificités d’un environnement politique et économique, la présence d’infrastructures performantes, la densité des activités liées à la finance, la sécurité des biens et des personnes font de Monaco une plate-forme stratégique pour une implantation en Europe.
Sous quelles formes juridiques investir en Principauté ? Quel est le régime fiscal en cours ? Des questions déterminantes qui font souvent la différence pour un investisseur, en termes d’arbitrage, lors du choix entre plusieurs sites possibles.
Suivez le guide pour une meilleure connaissance des rouages juridico-financiers qui font de la Principauté une belle destination de vacances, mais aussi un haut lieu de l’investissement direct.
Le principe général de la fiscalité monégasque est l’absence totale de toute imposition directe. Il y a 2 exceptions à ce principe:
– Les entreprises réalisant plus de 25% de leur Chiffre d’Affaire en dehors de la Principauté et les sociétés dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.
* Les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l’impôt sur le revenu français. En dehors de la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral. Les personnes physiques. Les personnes physiques résidents à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital. Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations: Les français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général. Les autres résidents français sont soumis à l’impôt sur le revenu français perçu à son profit par l’administration française.
Les droits de succession et de mutation. Les biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après:
Aucune imposition directe n’est perçue en dehors de l’impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.
Les droits de timbre sont établis sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice pour y faire foi. Ils sont la plupart du temps fixes, mais peuvent aussi dépendre de la dimension du papier ou des valeurs exprimées dans les actes.Les droits d’enregistrement sont perçus lors de l’enregistrement sur les mutations. Les taux les plus couramment utilisés sont : 1% pour les baux, la souscription ou la cession d’actions d’une société, 6,5% pour la vente de biens immeubles, 7,5% pour la cession de fond de commerce ou de clientèle ou biens immeubles.
L’exercice d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de prestation de services est subordonné à l’obtention d’une autorisation du Gouvernement Princier. L’autorisation est accordée ou refusée en fonction des garanties offertes par le requérant et de l’intérêt que présente le projet pour l’économie monégasque. Pour obtenir une autorisation d’exercer en Principauté, il convient de constituer un dossier à demander et à expédier à la Direction du Commerce, de l’Industrie et de la Propriété Industrielle.
De l’entreprise individuelle au G.I.E. (groupement d’intérêt économique) en passant par l’association en participation, les groupements commerciaux, de nombreuses formes juridiques sont réalisables. Au chapitre des sociétés commerciales, on dénombre quatre formes légales : la S.N.C, société en nom collectif, la S.C.S, société en commandite simple, la S.C.A, société en commandite par actions, la S.A.M, société anonyme monégasque. Il est aussi possible d’exercer une activité commerciale en Principauté en créant un bureau administratif ou une agence.
En application des conventions franco-monégasques, la réglementation douanière et celle des changes sont à Monaco les mêmes qu’en France. La liberté des mouvements de capitaux est donc totale. Bien que le territoire de la Principauté soit rattaché à la France dans le cadre de la détermination du territoire douanier de la Communauté Economique Européenne, Monaco n’est pas membre de la CEE.
Avec ses 40 établissements, ses 70 guichets, ses 3 bureaux de représentation et ses 7 sociétés financières, le secteur bancaire constitue une partie prépondérante de l’activité économique de la Principauté. Les établissements installés en Principauté de Monaco sont capables d’assurer la gestion d’un patrimoine international et d’apporter l’ensemble des services utiles aux entreprises de la place (y compris sur l’obtention de ressources financières grâce à la mise en place d’un fond spécial avec le Gouvernement). Le cadre de vie, sécurité du Pays, la stabilité politique et les spécificités de la fiscalité font de Monaco une destination très appréciée par les investisseurs exigeants sur la qualité de service. Notre société est en messure de procéder à la constitution d’une société de droit monégasque ou de faciliter l’installation d’un bureau de représentation ou d’une agence de votre société en Principauté de Monaco.